Révision allégée du PLU 3.1 pour le stade Brettes à Mérignac : enquête publique
Publiée le 11 / 04 / 2023
Modifiée le 20 / 12 / 2023
Le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (appelé PLU 3.1) fait l’objet d’une révision allégée dont l’objectif est de permettre, dans le cadre du réaménagement des équipements sportifs du stade Robert Brettes à Mérignac, la relocalisation d’un terrain de rugby.
Une enquête publique a été organisée du 11 avril au 12 mai 2023.
La concertation a été clôturée le 12 mai 2023.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 12 juin 2023 sur la révision allégée portant sur le complexe sportif Robert Brettes.
Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé par délibération en date du 1er décembre 2023 la révision allégée portant sur le complexe sportif Robert Brettes à Mérignac.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Timothée Diot
- Communes et quartiers : Mérignac
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 1 complexe sportif de 12 ha
- 1 terrain de rugby à relocaliser
- 2 arbres impactés
- De nouveaux arbres protégés
A quoi sert le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bordeaux Métropole concerne tout le monde : c’est un outil au service du territoire qui contribue à développer un cadre de vie adapté à tous les citoyens, de par la prise en compte de l’ensemble des politiques urbaines et des singularités du territoire sur lequel il s’applique.
L’enjeu principal d’un PLU est de réussir à apporter une réponse aux besoins de la population en matière de logement, de déplacement, d’équipement et de service tout en préservant les espaces naturels et le patrimoine bâti.
Pour répondre à ces objectifs, par le biais d’outils réglementaires, le PLU permet :
- De planifier la ville, en exprimant les grandes orientations d’aménagement souhaitées par les élus et les outils pour les atteindre ;
- De réglementer, en définissant des règles qui s’appliquent à la parcelle afin de mettre en œuvre les objectifs de développement choisis. Il s’agit de règles de constructibilité ou encore de végétalisation dans le respect de la vocation de la zone ;
- De protéger, en identifiant des éléments de patrimoine naturel ou bâti qui méritent d’être préservés, tel que des espaces verts à protéger, des bâtiments remarquables, des arbres à conserver…
Enjeux de la révision allégée du PLU sur la commune de Mérignac
Le PLU est un document qui accompagne l’évolution de la ville et les attentes de la population en matière d’équipements et services.
C’est pourquoi Bordeaux Métropole s’engage aujourd’hui dans une révision allégée de son PLU dont l’objectif est de permettre la relocalisation d’un terrain de rugby sur la commune de Mérignac à usage des habitants, des associations, des scolaires et ainsi favoriser la pratique sportive.
En effet, dans le contexte plus global du réaménagement du complexe sportif Robert Brettes comprenant le stade nautique d’intérêt métropolitain, il est proposé la réalisation d’un terrain de rugby en lieu et place des terrains de tennis et de la piscine actuelle. Ceci nécessite de faire évoluer le PLU en vigueur afin de réduire une partie de l’espace boisé classé repéré au PLU 3.1 permettant ainsi de supprimer deux chênes.
Déroulement de l’enquête publique
Dans ce cadre, Bordeaux Métropole organise une enquête publique du 11 avril au 12 mai 2023. Elle est menée par un commissaire enquêteur, Monsieur Rémi Baudinet.
Comment participer ?
Un dossier à disposition en mairie de Mérignac, à Bordeaux Métropole et sur internet, des registres papier et numérique… il y a plusieurs façons de participer et de donner son avis !
Vous pouvez consulter les différentes modalités de l’enquête publique dans l’avis et l'arrêté d’enquête publique et dans la rubrique « Participation hors-ligne » ci-après.
La concertation a été clôturée le 12 mai 2023.
En dehors du dossier d’enquête publique et du registre électronique disponibles en ligne sur ce site, Bordeaux Métropole a prévu d’autres modalités d’enquête (voir aussi l’arrêté d’enquête publique) .
La version papier du dossier d’enquête publique
Il est possible de consulter le dossier d’enquête publique en version papier.
Pour prendre connaissance du dossier en version papier et formuler vos observations et propositions sur un registre d’enquête vous pouvez vous rendre, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- en mairie de Mérignac : 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac (horaires) ;
- à Bordeaux Métropole (siège de l’enquête publique) : à l’accueil de l’immeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, Bordeaux (horaires).
Les permanences du commissaire enquêteur
Pendant l'enquête publique, un commissaire enquêteur, Monsieur Rémi Baudinet, se tient à votre disposition lors de permanences pour répondre à vos questions et recueillir vos observations. Vous pouvez consulter les dates de permanences sur le calendrier en haut de cette page et dans l’arrêté d’enquête publique.
Suite à l’enquête publique, clôturée le 12 mai 2023, le commissaire enquêteur a rédigé son rapport, ses conclusions et avis, qu’il a remis à Bordeaux Métropole le 12 juin 2023.
Il a émis :
- un avis favorable sur la révision allégée portant sur le complexe sportif Robert Brettes;
Vous pouvez consulter le rapport de la commission d'enquête depuis ce site.
Vous pouvez aussi consulter le rapport auprès de la direction de l’urbanisme de Bordeaux Métropole et dans la mairie de Mérignac.
La concertation est clôturée depuis le 12 mai 2023.
Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé par délibération en date du 1er décembre 2023 la révision allégée portant sur le complexe sportif Robert Brettes à Mérignac. Vous pouvez consulter cette délibération dans cet onglet (documents à télécharger ci-dessous).
Les documents du PLU modifiés peuvent être consultés auprès de la Direction de l’urbanisme de Bordeaux Métropole, dans les mairies des 28 communes et sur la page du PLU interactif.