Charte
Règles d’ordre général
Il est formellement interdit d’assurer la diffusion sur le site de tout texte, photographie ou document de toute nature à caractère violent, raciste, xénophobe, sexuel ou susceptible de heurter la sensibilité du public (liste non limitative).
Les utilisateurs s’engagent à publier des contributions qui concernent exclusivement les champs des thématiques propres à chaque participation, dans le respect de la législation applicable, et notamment des lois relatives (liste non exhaustive) :
- à la protection des droits de propriété intellectuelle ;
- à la protection des mineurs ;
- à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- à la protection de la liberté d’expression,
- au droit au respect de la vie privée des personnes et à leur droit à l’image.
L’utilisateur est seul responsable de tous dommages causés par ses contributions ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation.
Modération des avis dans le cas d’une participation sous format « présentation détaillée »
Certaines participations sont présentées au sein d’une seule et même rubrique, intitulée « présentation détaillée ».
Les contributions des citoyens (« avis » et « réactions » aux avis des autres) sont alors publiées directement. La modération de la part de Bordeaux Métropole n’intervient qu’une fois la mise en ligne effectuée par le citoyen, sur la base des règles d’ordre général énumérées plus haut.
Modération des avis dans le cas d’une participation sous format « problématiques / objectifs / solutions »
Certaines participations sont présentées en 3 rubriques distinctes :
- Problématiques.
- Objectifs.
- Solutions.
Pour chacune de ces 3 rubriques, l’internaute a la possibilité :
- D’exprimer un avis.
- De réagir aux avis des autres.
- D’élaborer une ou plusieurs propositions complémentaires.
Les « avis » et « réactions » des internautes sont publiés directement : la modération intervient après publication, sur la base des règles d’ordre général énumérées plus haut.
Les « propositions » des internautes ne sont publiées qu’après quelques vérifications effectuées par le modérateur, comme par exemple :
- Le lien entre la proposition et le sujet soumis à participation,
- Le respect des règles d’ordre général.
En cas de problème sur une proposition, le modérateur prendra contact avec l’auteur d’une proposition via la messagerie privée.
Signaler un abus
Les internautes ont la possibilité de signaler à Bordeaux Métropole des contributions d’internautes (avis, réactions et propositions) qui leur paraissent contraires aux présentes Conditions générales d’utilisation, en utilisant le bouton « signaler un abus » prévu à cet effet : un message est alors adressé au modérateur du site.
Suites données à une contribution ne respectant pas la charte de modération
Etant donné la survalorisation que peut apporter le média internet, il est convenu que si un message ne respecte pas les présentes conditions générales, il sera conservé mais rendu invisible pour les internautes par Bordeaux Métropole.
Si le contributeur a renseigné son adresse de courrier électronique, il sera informé par Bordeaux Métropole, dans les meilleurs délais, de la « mise en invisibilité » de sa contribution.
En cas de litige sur une modération, vous pouvez adresser votre réclamation à Bordeaux Métropole en remplissant le formulaire « contact ».