Gestion de la Jalle de Blanquefort : enquête publique
Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :
Le bassin versant de la Jalle de BlanquefortPubliée le 01 / 06 / 2021
Modifiée le 02 / 07 / 2021
Le plan de gestion de la Jalle de Blanquefort est finalisé. Dès le 1er juin et jusqu’au 2 juillet 2021 inclus, l’enquête publique est ouverte, donnez votre avis.
Prenez connaissance des actions qui sont prévues sur ces cours d’eau pour les 10 prochaines années, exprimez-vous sur le présent site web ou allez à la rencontre des commissaires enquêteurs.
L’enquête publique de l’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain (OAIM) Parc des Jalles est également ouverte du 1er juin au 2 juillet 2021 : rendez-vous ici pour y participer.
L’enquête publique a été clôturée le 02 juillet 2021.
La commission d’enquête a rendu un avis favorable sur le programme pluriannuel de gestion de la Jalle de Blanquefort, le 3 août 2021.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Développement durable
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Fabrice Demarty
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Commissaire-enquêteur : Mme Christina RONDEAU Présidente de la commission d’enquête
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Commissaire-enquêteur : Mme Barbara JANOUEIX Membre titulaire de la commission d’enquête
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Commissaire-enquêteur : Mr Joseph PICO Membre titulaire de la commission d’enquête
- Mairies associées : Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles, Salaunes
- Communes et quartiers : Blanquefort , Bordeaux , Bruges , Eysines , Hors Métropole , Le Haillan , Le Taillan-Médoc , Martignas , Mérignac , Saint-Aubin de Médoc , Saint-Médard en Jalles
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 374 km² en superficie
- 12 communes concernées
- 200 kilomètres de linéaire de cours d’eau
La gestion des cours d’eau pour les 10 ans à venir
Le plan pluriannuel de gestion (PPG) de la Jalle de Blanquefort donne une vision cohérente et structurée des actions à réaliser sur le bassin versant de la Jalle de Blanquefort. Ces actions répondent à des enjeux d’intérêt général qui nous concernent tous : la qualité de l’eau, les milieux aquatiques, le risque d’inondation, la gestion quantitative de l’eau…
Pour que Bordeaux Métropole puisse procéder à un entretien homogène des cours d’eau à l’échelle du bassin versant, le PPG est accompagné d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG).
La reconnaissance du caractère d’intérêt général des actions du plan de gestion permettra à Bordeaux Métropole :
- d’accéder, en tant que maître d’ouvrage, aux propriétés privées concernées riveraines ;
- de justifier la dépense de fonds publics sur des terrains privés ;
- de réaliser des travaux sur un linéaire relativement important pour assurer une gestion globale et cohérente de la Jalle de Blanquefort et ses affluents.
11 communes concernées
Les actions prévues s’appliqueront sur le territoire de 11 communes, dont 10 communes métropolitaines (Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles) et une commune hors Bordeaux Métropole (Salaunes).
La stratégie de gestion bien définie
Suite au diagnostic du bassin et à l’identification des points forts et points faibles, une phase de concertation avec les élus et acteurs locaux a été menée. Vous pouvez prendre connaissance des avis reçus lors de la 1ère concertation du public.
Ce travail a permis d’aboutir à une stratégie de gestion sur l’ensemble du bassin permettant de rectifier les points faibles identifiés. Le plan de gestion poursuit les 8 objectifs suivants :
- améliorer et formaliser la communication ;
- organiser la gouvernance à l’échelle du bassin versant ;
- optimiser la gestion quantitative de la ressource en eau ;
- définir une stratégie de gestion du risque inondation ;
- restauration de la continuité écologique ;
- restauration hydromorphologique du réseau hydrographique ;
- restaurer et entretenir le patrimoine naturel de la jalle ;
- contribuer à l’atteinte du bon état ou bon potentiel des masses d’eau.
L’enquête publique pour assurer l’information et la participation du public
Du 1er juin au 2 juillet 2021 inclus, l’enquête publique permet à toutes les personnes intéressées de prendre connaissance du plan pluriannuel de gestion de la Jalle de Blanquefort et d’exprimer son avis.
Le dossier d’enquête publique est disponible notamment sur le présent site web (voir aussi les autres modalités) comprend :
- l’arrêté et l’avis d’ouverture de l’enquête publique,
- un résumé non technique ;
- le Plan Pluriannuel de Gestion de la Jalle de Blanquefort et ses affluents ;
- le dossier règlementaire (DIG) ;
- le bilan de la concertation préalable.
Versement de pièces complémentaires
Au regard du code de l’environnement, article R.123-14, le 23 juin 2021 des pièces complémentaires ont été versées au dossier. Cette intégration ne porte pas sur le fond du dossier d’enquête. Elle vise uniquement à compléter l’information apportée au public.
Consulter les pièces complémentaires :
- demande d’intégration de pièces complémentaires ;
- pièce complémentaire – Carte fiche action A11 – Camps de Souge ;
- Pièce complémentaire – Carte fiche action A12 – RNN Marais de Bruges.
A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête remettra ses conclusions et son rapport à Bordeaux Métropole.
La Préfecture de la Gironde pourra statuer par arrêté sur le caractère d’intérêt général du plan pluriannuel de gestion de la Jalle de Blanquefort et les actions pourront être menées par Bordeaux Métropole.
L’enquête publique a été clôturée le 02 juillet 2021.
Le présent site web est à votre disposition pour prendre connaissance du projet et exprimer votre avis.
Vous préférez le papier et les échanges de vive voix ? C’est aussi possible.
Le dossier d’enquête en version papier à votre disposition
Des dossiers et registres d’enquête sont à votre disposition dans 12 lieux publics (voir le détail dans l’avis de publication de l’enquête publique) :
- la Mairie de Blanquefort (adresse et horaire d’ouverture) ;
- à Bordeaux Métropole (adresse et horaire d’ouverture) ;
- la Mairie de Bruges (adresse et horaire d’ouverture) ;
- la Mairie d’Eysines (adresse et horaire d’ouverture) ;
- la Mairie du Haillan (adresse et horaire d’ouverture) ;
- la Mairie du Taillan-Médoc (adresse et horaire d’ouverture) ;
- la Mairie de Martignas-sur-Jalle (adresse et horaire d’ouverture) ;
- la Mairie de Mérignac (adresse et horaire d’ouverture) ;
- la Mairie de Saint-Aubin-de-Médoc (adresse et horaire d’ouverture) ;
- la Mairie de Saint-Médard-en-Jalles (adresse et horaire d’ouverture) ;
- la Mairie de Salaunes (adresse et horaire d’ouverture) ;
- A Bordeaux Métropole à la Cité Municipale (adresse et horaire d’ouverture).
Le dossier pourra être consulté sur un poste informatique mis à votre disposition à Bordeaux Métropole à l’accueil de l’immeuble Laure Gatet (adresse et horaire d’ouverture).
Venez rencontrer les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences
Les commissaires enquêteurs se tiennent à votre disposition lors de 16 permanences. Consultez le planning des permanences ici.
La consultation sur place devra être effectuée dans le strict respect des mesures sanitaires préfectorales, en vigueur, mises en place dans les lieux concernés par l’accueil du public en période de crise sanitaire.
Et sans vous déplacer, vous pouvez aussi adresser vos observations et propositions écrites avant la clôture de la consultation le 2 juillet 2021 à 17h, à l’attention de Madame la présidente de la Commission d’enquête :
- Par courriel (avec demande d’accusé de réception) : centregemapi@bordeaux-metropole.fr
- Par voie postale à Bordeaux Métropole, Direction de l’eau, Centre GEMAPI, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
L’enquête publique est clôturée depuis le 2 juillet 2021.
Bordeaux Métropole a apporté des précisions et des réponses dans un mémoire en réponse, rendu à la commission d’enquête au mois de juillet 2021.
La commission d’enquête a rendu un avis favorable sur le programme pluriannuel de gestion de la Jalle de Blanquefort, le 3 août 2021.
Aucun public ne s’est déplacé pour aller à la rencontre des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences, cela pouvant s’expliquer par la phase conséquente de concertation qui avait été menée au préalable lors de l’élaboration du plan de gestion de la Jalle de Blanquefort.
Deux observations ont été déposées dans les registres mis à disposition dans les mairies. Elles ne remettent pas en cause le plan de gestion réalisé mais ont permis à Bordeaux Métropole d’effectuer quelques modifications des documents et d’apporter des réponses et précisions.
Une seule observation a été déposée sur le registre dématérialisé du site de la participation, mettant en avant la qualité du projet. D’autres observations qui ont un lien avec les cours d’eau et les milieux aquatiques y ont été déposées dans le cadre de l’enquête publique du Parc des Jalles, auxquelles Bordeaux Métropole a également apporté des réponses. Il s’agit notamment de la question de la gouvernance, avec l’absence d’actions, dans la DIG, sur les cours d’eau traversant la commune de Saint-Jean-d’Illac, hors métropole.
Consultez les observations du public, de la commission d’enquête et les réponses apportées par Bordeaux Métropole :
- le mémoire en réponse de Bordeaux Métropole ;
- le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête.
L’enquête publique est clôturée depuis le 02 juillet 2021.
Bordeaux Métropole, suite à la transmission du rapport et des conclusions de la commission d’enquête aux services de l’Etat, est dans l’attente de la prise de l’arrêté statuant le caractère d’intérêt général de ce plan d’actions.
La Préfecture de la Gironde pourra statuer par arrêté sur le caractère d’intérêt général du plan pluriannuel de gestion de la Jalle de Blanquefort et les actions pourront être menées par Bordeaux Métropole.