Classement d’office et plan d’alignement – Parcelles cadastrales situées Route de Léognan (Villenave d’Ornon)
Publiée le 12 / 06 / 2023
Modifiée le 29 / 01 / 2024
Bordeaux Métropole souhaite classer au domaine public routier plusieurs parcelles cadastrales situées Route de Léognan à Villenave d’Ornon.
A cet effet, une enquête publique est organisée du 12 juin au 26 juin 2023 inclus afin de recueillir l’avis des personnes concernées.
L’enquête publique est clôturée depuis le 26 juin 2023.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 21 juillet 2023 au projet du plan d’alignement proposé et au projet de classement d'office dans le domaine public routier de Bordeaux Métropole de la route de Léognan, sur le territoire de la commune de Villenave d’Ornon.
Suite aux conclusions favorables rendues par le commissaire enquêteur, Bordeaux Métropole a prononcé par arrêté en date du 13 septembre 2023 le classement d’office et l’approbation du plan d’alignement de plusieurs parcelles cadastrales situées route de Léognan à Villenave d’Ornon.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Marie Duchemin
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Mairie associée : Mairie de Villenave d’Ornon La mairie, interlocuteur de proximité des habitants, soutient le projet de classement d’office des parcelles objet de la présente enquête publique dans le domaine public.
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Commissaire enquêteur : M. Patrice ADER Le commissaire enquêteur participe à l’organisation de l’enquête publique, veille à la bonne information du public et recueille les observations dont lui ont fait part les citoyens. Au terme de l’enquête, il rédige un rapport incluant lesdites observation
- Communes et quartiers : Villenave d'Ornon
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 19 parcelles privées à classer
- 1 plan d’alignement à approuver
La Route de Léognan fait l’objet d’un projet de réaménagement des espaces publics en faveur des modes actifs et notamment la création d’un aménagement cyclable entre la rue de la Paix au Sud et la Rue Bonnardel.
Les parcelles cadastrées section CL n°146, n°151, n°157, n°177, et section CK n°261, n°263, n°265, n°267, n°269, n°271, n°273, n°275, n°277, n°279, n°281, n°283, n°287, n°289, n°321 sont concernées par cet aménagement. Malgré les sollicitations, le propriétaire de ces parcelles ne s’est jamais manifesté pour demander leur classement dans le domaine public de Bordeaux Métropole.
En l’absence de réponse du propriétaire, au regard des enjeux relatifs à l’acquisition de ce foncier, Bordeaux Métropole, en accord avec la ville de Villenave d’Ornon, souhaite engager une procédure de classement d’office de ces parcelles et de leur plan d’alignement.
Cette enquête est conduite au titre du Code de la Voirie Routière, du Code des Relations entre le Public et l’Administration et au Code de l’Urbanisme. Elle a pour objet de vérifier que ce projet de classement dans le domaine public n’appelle pas d’objection fondée de la part de la population et des riverains.
L’enquête est ouverte du 12 juin 2023 au 26 juin 2023 inclus.
Un dossier et un registre seront déposés à la Mairie de Villenave d’Ornon et en ligne sur ce site, permettant au public de prendre connaissance du projet et de s’exprimer. Il sera également possible d’adresser directement ses déclarations par écrit auprès du Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole à Pessac à l’adresse suivante :
BORDEAUX METROPOLE, Monsieur Patrice Ader, Commissaire enquêteur, Service foncier du Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, Cœur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33600 PESSAC.
A l’issue de l’enquête, et après dépôt du rapport du commissaire enquêteur, la Métropole pourra prendre une décision portant transfert de propriété et approuvant un plan d’alignement.
L’enquête publique est clôturée depuis le 26 juin 2023.
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 12 juin 2023 au 26 juin 2023 à la Mairie de Villenave d’Ornon, (localisation, horaires, ouverture), aux jours et heures habituels d’ouverture des services municipaux.
Les contributions peuvent également être adressées par courrier postal à :
BORDEAUX METROPOLE, Monsieur Patrice Ader, Commissaire enquêteur, Service foncier du Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, Cœur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33 600 PESSAC.
Rencontrez le commissaire enquêteur
Est également offerte au public la possibilité de poser ses questions et exprimer son avis auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences, qui seront assurées à la Mairie de Villenave d’Ornon :
L’enquête publique est clôturée depuis le 26 juin 2023.
Suite à l’enquête publique, clôturée le 26 juin 2023, le commissaire enquêteur a rédigé son rapport et ses conclusions. Il les a remis à Bordeaux Métropole le 21 juillet 2023.
Il a émis un avis favorable au projet du plan d’alignement proposé et au projet de classement d'office dans le domaine public routier de Bordeaux Métropole, des parcelles section CL 146, 151, 157, 177 et section CK 261, 263, 265, 267, 269,271, 273,275, 277, 279, 281, 283, 287, 289 et 321, de la route de Léognan, sur le territoire de la commune de Villenave d’Ornon.
- consulter le rapport du commissaire enquêteur.
L’enquête publique est clôturée depuis le 26 juin 2023.
Suite à l’enquête publique clôturée le 26 juin 2023 et aux conclusions favorables rendues par le commissaire enquêteur, Bordeaux Métropole a prononcé par arrêté en date du 13 septembre 2023 le classement d’office et l’approbation du plan d’alignement de plusieurs parcelles cadastrales situées route de Léognan à Villenave d’Ornon.